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Si vous avez des enfants de moins de 19 ans et que vous recevez l’allocation canadienne pour enfants

De furthermore, selon le variety de bien ou assistance, l’acheteur doit aussi remplir l’une de ces ailments :

Certains organismes publics pourront se voir rembourser la TPS et la TVQ. Voici les taux qui peuvent être applicables selon les secteurs issueés :

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Si l’époux ou conjoint de fait survivant n’a pas produit de déclaration de revenus, il doit le faire pour recevoir les versements.

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Vous pouvez recevoir le crédit pour chacun de vos enfants qui, au début get more info du mois où l'ARC effectue un versement, remplit toutes les ailments suivantes :

Ce crédit est un montant non imposable qui vise à offrir un allègement aux résidents de l'Ontario à revenu faible et moyen pour la taxe de vente qu'ils paient.

Imprimez les renseignements affichés à l'écran des détails de la recherche afin d'assurer que vous faites une demande more info de crédit de taxes sur les intrants seulement pour la TPS/TVH facturée par les fournisseurs qui sont inscrits. Commencer une recherche du registre de la TPS/TVH

Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, get more info les modifications suivantes aux plafonds aux des taux sont entrées en vigueur :

An administrative processing charge of $75 (furthermore GST and PST) will be charged at the time you post your request.

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